Sur le site www.paruvendu-tahiti.net, vous consultez des annonces, passez des annonces gratuitement. Vous pourrez bientôt publier aussi vos annonces dans le journal ParuVendu diffusé sur toute la Polynésie Française.

Informations légales 
Le site www.paruvendu-tahiti.net, ci-après dénommé ParuVendu, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
Le site ParuVendu est édité par la SARL GROUPE FENUADEAL, immatriculée sous le N° TAHITI A26770, dont le siège social est situé à BP 43854 Fare Tony 98713 Papeete.

Pour toute question, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à annonces@paruvendutahiti.com
Pour toute réquisition judiciaire, merci de nous faire parvenir cette dernière par email à contact@paruvendu-tahiti.net en précisant l’url de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur ou son numéro de téléphone. 
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse. 
Le site Internet www.paruvendu-tahiti.net est hébergé par Siteground

CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATION DU SERVICE DE www.paruvendu-tahiti.net

PREAMBULE : DEFINITIONS 
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service du site Internet www.paruvendu-tahiti.net. 
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (textes, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusées sur le Site Internet. 
Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service www.paruvendu-tahiti.net. 
Le terme “Annonceur” regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceur déposant des annonces via le service www.paruvendu-tahiti.net. 
A savoir : L’ ANNONCEUR “Particulier” : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et de tout professionnel qui en raison de son activité n’est pas tenu de se créer un compte pro sur les Sites www.paruvendu-tahiti.net ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. 
L ‘Annonceur “Professionnel” : qui s’entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Annonces dans des catégories exigeant l’ouverture d’un compte professionnel ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. 
Service www.paruvendu-tahiti.net : désigne les services www.paruvendu-tahiti.net mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur les Sites Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU. 
Site Internet : désigne le site Internet exploité par www.paruvendutahiti.com accessible principalement depuis l’URL www.paruvendu-tahiti.net et permettant aux Utilisateurs et aux annonceurs d’accéder via Internet au Service décrit à l’article 3.1 des présentes CGU. 
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service www.paruvendu-tahiti.net via le Site Internet. 

ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service www.paruvendu-tahiti.net mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via les Sites Internet. 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L’accès et l’Utilisation du Service www.paruvendu-tahiti.net depuis les sites Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur et tout annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs. 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE www.paruvendu-tahiti.net
3.1 Description du Service www.paruvendu-tahiti.net
Les sites www.paruvendutahiti.com sont proposés aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de “Particulier” ou de “Professionnel” de l’Annonceur. 
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet : 
Utilisateurs : 
La consultation de toutes les annonces diffusées 
La sauvegarde d’Annonce 
La mise en contact avec les annonceurs 

Annonceurs : 
Le dépôt d’annonce 
La gestion d’annonce : 
la suppression d’annonce 
la souscription d’options payantes (voir nos CGV) telles que : 
la modification d’annonce 
L’accès à l’espace “Mes annonces” 
la sauvegarde d’annonces 
la recherche automatique d’annonces 
de se faire adresser par mail la liste des annonces en cours de diffusion. 
Annonceurs particuliers agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales : 
Le dépôt d’annonce 
La modification d’annonce 
La suppression d’annonce 
3.2 Diffusion des annonces 
3.2.1 Règles générales 
Tout utilisateur peut devenir annonceur et déposer des annonces qui seront diffusées sur le site Internet. 
L’annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce après s’être identifié et après avoir rempli le formulaire de dépôt d’Annonce. 
L’annonceur est informé que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur les Sites Internet www.paruvendu-tahiti.net. 
Toute annonce déposée et validée sera diffusée sur les Sites Internet. 
3.2.2 Engagement de l’annonceur 
L’annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. 
L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. 
Ainsi, l’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites Internet exploités par tout tiers à la SARL GROUPE FENUADEAL. L’annonceur doit garantir aucune diffusion d’information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs, aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image www.paruvendu-tahiti.net ou de tout tiers, aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. 
Dans ce cadre, l’annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi les sites www.paruvendu-tahiti.net, contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément www.paruvendu-tahiti.net de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir. 
En déposant toute annonce, chaque annonceur reconnaît et accepte que www.paruvendu-tahiti.net puissent supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de son dépôt, une annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d’Annonce fixées par www.paruvendu-tahiti.net. 
Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, www.paruvendu-tahiti.net, envoie à l’annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne. 
3.3. Liens hypertexte 
3.3.1. Liens à partir du Service www.paruvendu-tahiti.net
Le Service www.paruvendu-tahiti.net peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. 
Le site www.paruvendu-tahiti.net n’exerce aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. 
3.3.2. Liens vers le Service www.paruvendu-tahiti.net. 
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service www.paruvendu-tahiti.net sans l’accord préalable et exprès de www.paruvendu-tahiti.net. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service www.paruvendu-tahiti.net. 
et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec www.paruvendu-tahiti.net en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@paruvendu-tahiti.net. Tout silence de www.paruvendu-tahiti.net. devra être interprété comme un refus. 
3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles 
3.5.1 : Protection des données personnelles 
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite ” Informatique et libertés “, www.paruvendu-tahiti.net a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur et annonceur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service www.paruvendu-tahiti.net. disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant. 
L’ utilisateur et l’annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant www.paruvendu-tahiti.net. via la rubrique “contact”, présente sur le Site Internet. 
3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles. 
Le dépôt d’annonce par l’annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone. Ces données sont susceptibles d’être utilisées par www.paruvendu-tahiti.net aux fins suivantes : 
la gestion de l’annonce, notamment sa validation 
la publication et le suivi de l’annonce 
l’envoi de formulaires de réponses 
l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de www.paruvendu-tahiti.net et concernant exclusivement le service www.paruvendu-tahiti.net et ses annonceurs partenaires. 
l’envoi d’enquêtes de satisfactions 
3.5.3 : Communication des données personnelles 
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 www.paruvendu-tahiti.net s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service www.paruvendu-tahiti.net et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur particulier sont informés que www.paruvendu-tahiti.net peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service www.paruvendu-tahiti.net aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. 
3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale 
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. La reproduction partielle ou totale des petites annonces diffusées sur les sites www.paruvendu-tahiti.net est strictement interdite. En cas d’infraction, la SARL GROUPE FENUADEAL, éditeur des sites Web se réserve le droit de poursuivre en justice, le ou les contrevenants. 

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites www.paruvendu-tahiti.net
se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service www.paruvendu-tahiti.net et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. 
4.2 Notification des abus 
Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet par mail en cliquant sur le lien “contact” 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 Responsabilité et obligation de www.paruvendu-tahiti.net. 
En sa qualité d’hébergeur, www.paruvendu-tahiti.net est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. www.paruvendu-tahiti.net est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. 
5.2 Limitation de responsabilité 
www.paruvendu-tahiti.net s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service www.paruvendu-tahiti.net aux utilisateurs et aux annonceurs. Toutefois, www.paruvendu-tahiti.net déclinent toute responsabilité : en cas d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service www.paruvendu-tahiti.net
quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service www.paruvendu-tahiti.net
En cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Sites Internet, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de l’utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service www.paruvendu-tahiti.net en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service www.paruvendu-tahiti.net par tout utilisateur ou annonceur. Tout utilisateur et annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre www.paruvendu-tahiti.net dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service www.paruvendu-tahiti.net, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de www.paruvendu-tahiti.net. 
Ces éléments sont mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service www.paruvendu-tahiti.net. 
et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les utilisateurs et les annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les éléments. 
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 
6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. 
Tout utilisateur et annonceur du Service www.paruvendu-tahiti.net s’engagent notamment à ne pas : 
utiliser ou interroger le Service www.paruvendu-tahiti.net pour le compte ou au profit d’autrui ; reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le Service www.paruvendu-tahiti.net et intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non 
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de www.paruvendu-tahiti.net. 
A copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. 
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de www.paruvendu-tahiti.net est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. 
6.3. Les marques et logos www.paruvendu-tahiti.net, et de façon plus générale Paruvendu et Fenuadeal ainsi que les marques et logos des partenaires Paruvendu et Fenuadeal sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL GROUPE FENUADEAL est interdite. 
6.4. www.paruvendu-tahiti.net sont producteurs des bases de données du Service www.paruvendu-tahiti.net. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. 
6.5. www.paruvendu-tahiti.net se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE www.paruvendutahiti.com et des CGU
7.1 www.paruvendu-tahiti.net se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service www.paruvendu-tahiti.net et/ou des Sites Internet. 
7.2 www.paruvendu-tahiti.net se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU. 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs ou les annonceurs et www.paruvendu-tahiti.net. 
Toutes contestations devront être portées devant le Tribunal de Papeete seul compétent à Tahiti, en Polynésie Française. 

Le 10 novembre 2017. 
SARL GROUPE FENUADEAL