VOITURES 

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d’un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d’occasion : 

la marque du véhicule, le type (berline, coupé…) 

le modèle 

la variante de ce modèle si nécessaire 
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise). 

Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires. 

Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture. 

VENTES IMMOBILIERES 

Les annonces proposant à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une liste d’annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.

INFORMATIQUE 

Toute offre de service liée à l’informatique est à déposer dans la catégorie Services. 

CONSOLES & JEUX VIDEO 

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. 

IMAGE & SON 

Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé. 

Les annonces de DJs et d’animation musicale sont à déposer dans la catégorie Services. 

ELECTROMENAGER 

Toute annonce d’offre de service lié à la maintenance ou l’assistance à l’utilisation d’un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services. 

La vente de bons d’achat/réductions/remises dans cette catégorie n’est pas autorisée. 

DECORATION 

Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. 

VETEMENTS 

La vente, l’échange ou le don de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. 

DVD & FILMS 

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle. 

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot. 

ANIMAUX 

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d’un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires : 

selon l’article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux. Il faut donc que l’annonce donne l’âge des animaux et s’assurer, en cas de vente, que ce délai s’est bien écoulé entre la naissance et la parution de l’annonce 

ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s’ils sont identiques, c’est l’inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l’animal est inscrit au L.O.F. Si ce n’est pas le cas, l’annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l’annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l’appartenance ou non de l’animal à une race, elle doit donc mentionner l’existence ou l’absence d’inscription au L.O.F 

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural). 

La cession de certaines races de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée. La vente de « chiens d’attaque » est légalement interdite. 

Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d’attaque » dont la vente est interdite : 

Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race) 

Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 

American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 

Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 

Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 

Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree) 

Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 

Aucune annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d’un chien appartenant à la liste des chiens considérés comme « chiens d’attaque » ne peut être diffusée. 

Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas acceptées sur le site.

Sont interdits sur le site, l’ensemble des annonces portant sur la vente ou l’achat d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d’extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. 

JEUX & JOUETS 

Toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie Consoles & Jeux Vidéo. 

EMPLOI 

Il est interdit d’indiquer des limites d’âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d’un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l’entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune. 

Pour éviter toute discrimination sexiste, l’administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l’offre et l’annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l’emploi n’existe qu’au masculin ou qu’au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l’emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu’il résulte clairement de la rédaction de l’offre qu’elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques. 

Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie. 

Ne sont pas acceptées sur le site les offres d’emploi de type 

casting, mannequinat 

massage, relaxation, escort girls/boys 

réunion Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus 

recherche VDI (Vendeur Distributeur Indépendant) 

SERVICES 

Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) : 

Activités effectuées au domicile de l’employeur : 

entretien de la maison et travaux ménagers 

petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage 

prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » 

garde d’enfant à domicile 

soutien scolaire à domicile et cours à domicile 

assistance informatique et Internet à domicile 

assistance administrative à domicile 

assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux 

assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété 

garde malade à l’exclusion des soins 

soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes 

maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire 

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : 

préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 

livraison de repas ou de courses à domicile 

collecte et livraison à domicile de linge repassé 

aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile 

prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives 

accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) 

soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes 

Le service de garde d’animaux est réservé aux professionnels (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 – art. 73) 

Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces de services de remorquage et de location de véhicules avec chauffeur.